CURIA – Cour de Justice de l’Union Européenne

À propos

Depuis sa création en 1952, la Cour de justice de l’Union européenne a pour mission d’assurer le « respect du droit » dans l’interprétation et l’application » des traités.

Dans le cadre de sa mission, la Cour de justice de l’Union européenne :

  • contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne,
  • veille à ce que les États membres respectent les obligations qui leur incombent en vertu des traités, et
  • interprète le droit de l’Union européenne à la demande des juridictions nationales.

La Cour constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’Union européenne et assure, en coopération avec les juridictions des États membres, l’application et l’interprétation du droit de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne, qui a son siège à Luxembourg, est composée de trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Depuis leur création, environ 28 000 décisions ont été rendues par les trois juridictions.

Chaque État membre ayant sa propre langue et son propre système juridique, la Cour de justice de l’Union européenne est une institution multilingue. Son régime linguistique n’a d’équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l’Union européenne peut être la langue de procédure. La Cour est tenue de respecter pleinement le principe du multilinguisme, en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue de procédure et d’assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l’ensemble des États membres.

Avec BCE

Production : 

  • Couverture d’événements.
  • Edition vidéo.
  • Création de DVD.